Dernière mise à jour : 22/10/2026

Politique de confidentialité (RGPD) — GM2I Building

Mise à jour du 22/10/2026 : nous avons précisé ce que contient le pied de nos e-mails de prospection.

Mise à jour du 07/10/2026 : un point ajouté, « k. Prospection des établissements, par e-mail et par téléphone » (§2) — à quels établissements nous écrivons et lesquels nous appelons, d'où viennent leurs coordonnées, ce que nous notons, combien de temps nous le gardons et comment s'y opposer ; ses prestataires (§3) et ses durées (§4). La partie « Ce que nous ne faisons PAS » et le point « e. Envoi d'e-mails transactionnels » sont précisés en conséquence.

Mise à jour du 06/10/2026 : une finalité ajoutée au § « d. Demandes d'inscription » — l'accompagnement de la fin de l'essai (un appel de l'équipe, au numéro donné à l'inscription, dans les derniers jours de l'essai offert). Mise à jour du 28/09/2026 : deux phrases au § « c. Traitement par intelligence artificielle » — le retour « Cette réponse vous a aidé ? » sous les réponses de l'assistant (seules la semaine et la réponse « oui » ou « non » sont conservées) et la non-conservation des messages échangés avec l'assistant. Mise à jour du 26/09/2026 : les durées réelles de conservation des sauvegardes (« Suppression et sauvegardes »), dont 30 jours pour les copies faites avant une mise à jour. Mise à jour du 21/09/2026 : un seul ajout — le § « 2 bis. Les intervenants qui déclarent un passage » (ce qui est recueilli quand un intervenant scanne la feuille affichée dans un bâtiment, qui en est responsable, combien de temps c'est conservé, et comment exercer ses droits). Mise à jour précédente : 18/08/2026.

1. Qui sommes-nous ?

GM2I, SASU (SIREN 913 289 690, RCS Versailles, 6 rue Pierre Ferrachat, 78320 La Verrière), exploitant le logiciel sous le nom commercial GM2I Building (« nous »), édite un logiciel SaaS de gestion technique de bâtiment : suivi réglementaire, maintenance, conformité et documentation technique. Le responsable de traitement est GM2I (SASU), identifié dans les Mentions légales.

Contact pour toute question relative aux données : privacy@gm2i-building.com. Pas de DPO désigné à ce jour.

2. Quelles données traitons-nous, et pourquoi ?

a. Données de compte (clients professionnels)

• Données : nom complet, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (stocké haché, jamais en clair), rôle applicatif.
• Finalité : authentification et gestion des accès au service.
• Base légale : exécution du contrat.

b. Données métier saisies par le client

• Données : bâtiments (nom, adresse, caractéristiques), installations techniques, contrôles réglementaires, contrats, devis, factures, tickets, travaux, entrées de registre de sécurité — et les documents téléversés (rapports de vérification, attestations, plans…). Ces documents peuvent contenir des données personnelles de tiers (ex. nom d'un technicien sur un rapport) dont le client reste responsable.
• Finalité : fourniture du service (le cœur du produit).
• Base légale : exécution du contrat.

c. Traitement par intelligence artificielle

• Lors du téléversement d'un document, celui-ci peut être transmis à l'API Google Gemini pour en extraire automatiquement des métadonnées (date, type de contrôle, équipement, résultat, organisme). L'utilisateur valide systématiquement les données extraites avant tout enregistrement.
• L'assistant conversationnel transmet à la même API les messages de l'utilisateur et un contexte applicatif limité à l'écran consulté.
• Sous chaque réponse de l'assistant, vous pouvez indiquer si elle vous a aidé (« Oui » / « Non »). Ce choix est enregistré sans aucune donnée permettant de vous identifier : seules la semaine et la réponse « oui » ou « non » sont conservées — ni votre question, ni la réponse de l'assistant, ni votre compte ne le sont. GM2I Building utilise ces comptes, agrégés par semaine, pour améliorer l'assistant. Ce choix est facultatif.
• Les messages que vous échangez avec l'assistant ne sont pas conservés par GM2I Building : ils sont transmis à l'API Google Gemini pour produire la réponse et restent dans votre navigateur le temps de votre session. GM2I Building conserve seulement une trace d'usage (date, nombre de jetons, coût) rattachée à votre compte, sans le contenu des échanges.
• Le palier d'API utilisé (palier payant) garantit contractuellement que les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles de Google.
• Base légale : exécution du contrat (fonctionnalité du service).

d. Demandes d'inscription (prospects)

• Données : nom de la société, nom complet et e-mail du demandeur, téléphone, nombre de bâtiments et offre souhaitée (facultatifs), mot de passe (haché dès la soumission, jamais en clair).
• Finalité : instruction de la demande de compte (validation ou refus par l'éditeur, notification par e-mail du résultat).
• Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
• Finalité complémentaire — accompagnement de la fin de l’essai : dans les derniers jours de l’essai offert, GM2I Building peut appeler le demandeur, au numéro donné à l’inscription, pour l’aider à choisir son offre et à souscrire ; à cette fin, l’équipe de GM2I Building reçoit, trois jours avant la fin de l’essai, un avis interne qui porte le nom de l’organisation, le nom, l’adresse e-mail et le téléphone de son administrateur, l’offre choisie et ce que l’organisation a déclaré pendant l’essai (nombre de bâtiments, d’installations, d’échéances, de documents et d’entrées au registre). Le demandeur peut demander à ne pas être appelé, par simple e-mail.
• Base légale de cette finalité : mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) — l’essai a été demandé en vue de la souscription.
• Durée : 3 ans après le dernier contact pour les demandes non converties en compte client. Cette purge n'est pas encore automatisée — la suppression est effectuée manuellement.

d bis. Demandes de rappel (widget public « Faites-vous rappeler »)

• Données : numéro de téléphone (obligatoire), prénom ou nom d'organisme (optionnel), moment de rappel préféré, page d'origine (/devis ou la landing), statut de traitement, note de rappel éventuelle. Aucun e-mail n'est collecté — table dédiée, séparée des demandes d'inscription.
• Finalité : recontacter le visiteur à sa demande.
• Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
• Durée : 1 an après traitement. Cette purge n'est pas encore automatisée — la suppression est effectuée manuellement.

e. Envoi d'e-mails transactionnels

• Le service envoie des e-mails strictement transactionnels (résultat d'une demande d'inscription, réinitialisation de mot de passe, invitation d'un utilisateur par son administrateur) via le relais SMTP Brevo (voir sous-traitants ci-dessous). Données transmises : adresse e-mail du destinataire et contenu du message. Aucune prospection ne passe par ce relais : les messages de prospection (point k) partent par la messagerie d'OVH.
• Base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.

f. Journaux techniques

• Données : journaux serveur (accès API, erreurs), métrologie d'usage IA (volumes de tokens par opération, sans le contenu des documents).
• Finalité : sécurité, facturation, amélioration du service.
• Base légale : intérêt légitime.

g. Données de formation e-learning

Lorsque le client utilise le module de formation en ligne : identité du stagiaire (nom, compte), progression par leçon, réponses et scores aux quiz, et attestations nominatives de suivi générées en cas de réussite. Finalité : délivrer la formation, en tracer le suivi et produire l'attestation demandée par le client (employeur). Ces données sont rattachées à l'organisation cliente et suivent les mêmes règles d'hébergement (UE) et de durée que les autres données du compte.

h. Personnel désigné & habilitations

Le client peut enregistrer les personnes désignées de ses bâtiments et leurs habilitations (ex. SSIAP, SST : type, date d'obtention, échéance de recyclage, organisme). Ces données sont saisies par le client, sous sa responsabilité de fait sur leur exactitude ; GM2I les héberge et les traite pour le seul suivi d'échéances demandé. GM2I ne qualifie personne et ne valide aucun diplôme.

i. Partage externe en lecture seule (lien de consultation)

Le client peut générer, pour un bâtiment donné, un lien de consultation destiné à un tiers de son choix (organisme de contrôle, prestataire, propriétaire…) : ce lien donne un accès en lecture seule, sans création de compte, à une adresse web unique impossible à deviner.

• Finalité : permettre au client de présenter l'état réglementaire d'un de ses bâtiments à un tiers, sans lui ouvrir de compte sur le service.
• Données exposées par ce canal : l'identité technique du bâtiment (nom, adresse, caractéristiques réglementaires), la liste de ses installations, les entrées de son registre de sécurité et ses échéances de vérification. Aucune donnée personnelle n'est exposée : ni nom, ni adresse e-mail, ni téléphone d'aucun utilisateur ou intervenant — seules peuvent apparaître des raisons sociales d'entreprises prestataires. Les factures, devis et données budgétaires n'en font jamais partie.
• Portée : un lien donne accès à un seul bâtiment.
• Durée : chaque lien expire automatiquement 30 jours après sa création. Le client peut aussi le révoquer à tout moment, avec effet immédiat.
• Traçabilité : le client dispose, pour chaque lien, du nombre de consultations et de la date du dernier accès. L'identité des visiteurs n'est pas enregistrée par ce canal ; les consultations passent par les journaux techniques décrits au point f ci-dessus, comme tout accès au service.
• Base légale : exécution du contrat — le partage est déclenché par le client, qui reste responsable du choix des destinataires du lien.

j. Stockage local hors-ligne sur votre appareil

Pour permettre l'usage sans réseau (terrain), l'application conserve LOCALEMENT sur l'appareil de l'utilisateur, dans le stockage du navigateur (IndexedDB) : les photos et notes de terrain en attente d'envoi (jusqu'à leur synchronisation) et une copie de lecture des données déjà consultées (avec horodatage de dernière synchronisation). Ces données locales sont rattachées au compte connecté et intégralement supprimées à la déconnexion. Elles ne quittent pas l'appareil autrement que par la synchronisation vers le compte du client.

k. Prospection des établissements, par e-mail et par téléphone

GM2I fait connaître le logiciel GM2I Building à des établissements dont l'activité est directement concernée par la sécurité de leurs bâtiments (tenue du registre de sécurité, suivi des vérifications) : des hôtels ; des écoles, collèges et lycées privés ; des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements pour personnes handicapées ; des communes. Nous leur écrivons par e-mail pour leur proposer leur registre de sécurité pré-rempli et le logiciel, puis nous pouvons appeler leur standard.

Ces messages et ces appels s'adressent à l'établissement, jamais à une personne en particulier.

• Les adresses e-mail : nous n'écrivons qu'à l'adresse générique de l'établissement (accueil, réception, secrétariat, contact, mairie…). Une adresse nominative (au nom d'une personne) n'est jamais inscrite dans nos listes d'envoi : un établissement dont nous ne connaissons pas d'adresse générique ne reçoit pas d'e-mail ; nous pouvons seulement appeler son standard.
• Le téléphone : le seul numéro que nous utilisons est celui du standard de l'établissement, tel qu'il est publié. Jamais un numéro de portable, jamais le numéro direct ou personnel d'une personne.
• Qui est responsable : GM2I (SASU), 6 rue Pierre Ferrachat, 78320 La Verrière (voir §1). Les e-mails partent de l'adresse registre@gm2i-building.com ; les appels sont passés par la direction de GM2I elle-même.
• Pourquoi : faire connaître notre offre à des établissements qui tiennent un registre de sécurité et font vérifier leurs installations, et leur envoyer, s'ils le demandent, leur registre pré-rempli.
• Base légale : l'intérêt légitime de GM2I (article 6.1.f du RGPD) à présenter son offre à des professionnels, sur un sujet en rapport direct avec leur activité — par e-mail comme par téléphone. Si vous répondez « oui » à notre message, l'envoi de votre registre et la préparation de votre espace sont des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Les données : le nom de l'établissement, son adresse postale, son type et les caractéristiques publiées par sa source qui servent à pré-remplir son registre ; son adresse e-mail générique ; le numéro de son standard ; la source de chacune de ces coordonnées ; la date de chaque message envoyé et de chaque appel ; ce qui est noté de chaque appel ; vos réponses par e-mail (leur date, leur sens — « oui », demande d'arrêt, autre — et leur contenu). Nous ne recherchons aucun nom de personne ; un nom ou un numéro que vous écrivez vous-même dans une réponse est conservé avec elle.
• Ce qui est noté d'un appel : son issue (joint, à rappeler, pas intéressé, essai proposé, rendez-vous, demande d'arrêt), la date de rappel convenue s'il y en a une, et une courte note qui peut porter le nom et la fonction de la personne avec qui nous avons parlé — jamais un numéro de portable, jamais une appréciation sur la personne.
• D'où viennent ces données — hôtels : l'établissement figure au registre public des hébergements classés (Atout France, publié sur data.gouv.fr) ; son adresse e-mail a été relevée sur une fiche publique (voir ci-dessous).
• D'où viennent ces données — écoles, collèges et lycées privés : l'établissement et son adresse e-mail figurent à l'annuaire de l'Éducation nationale (data.education.gouv.fr).
• D'où viennent ces données — EHPAD et établissements pour personnes handicapées : l'établissement et le numéro de son standard figurent au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), publié par l'Agence du numérique en santé sur data.gouv.fr ; son adresse e-mail générique, au jeu « Offres de santé » que la même agence publie sur data.gouv.fr.
• D'où viennent ces données — communes : la mairie et ses coordonnées figurent à l'annuaire de l'administration (Service-Public.fr).
• Une « fiche publique », dans cette politique, est une page de l'établissement lui-même ou d'un organisme public. Quand la source de l'établissement ne publie pas son adresse e-mail ou son standard, c'est sur une telle page qu'ils sont relevés, et nulle part ailleurs. Toutes ces sources sont publiées par des organismes publics sous la Licence Ouverte d'Etalab, qui en permet la réutilisation, y compris à des fins commerciales : le registre des hébergements classés (Atout France), le fichier FINESS et le jeu « Offres de santé » (Agence du numérique en santé), l'annuaire de l'Éducation nationale et l'annuaire de l'administration (Service-Public.fr), tous publiés sur data.gouv.fr.
• Combien de messages : un premier e-mail, puis au plus deux relances (quatre jours, puis dix jours après le premier), seulement si vous n'avez pas répondu. Toute réponse arrête les relances. Sans réponse, nous ne vous écrivons plus.
• Combien d'appels : deux jours ouvrés après le premier e-mail, si vous n'avez pas répondu, nous pouvons appeler le standard de l'établissement ; un établissement à qui nous n'avons pas écrit, faute de lui connaître une adresse générique, peut aussi être appelé. Nous rappelons à la date convenue avec vous. Nous appelons un même établissement au plus quatre fois en trente jours. Après « pas intéressé » ou une demande d'arrêt, nous ne rappelons plus, et « pas intéressé » arrête aussi nos relances par e-mail.
• Au début de chaque appel, l'appelant se présente, dit qu'il appelle pour GM2I Building, et pourquoi. Si nous ne vous avons pas écrit avant, il vous dit aussi, clairement, que vous pouvez refuser tout nouveau contact, et où lire la présente politique.
• Dans chaque e-mail : au pied du message, le nom de la société qui vous écrit — « GM2I, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 913 289 690, RCS Versailles » — et un lien vers la présente politique ; sur une ligne à part, la phrase « Pour ne plus recevoir de message, répondez STOP ». Chaque message dit aussi où nous avons trouvé votre adresse, sauf le message qui vous envoie votre registre, à votre demande. Le premier e-mail annonce l'appel : « Nous pourrons aussi vous appeler à votre standard. Répondez STOP pour ne recevoir ni message ni appel. »
• Vos réponses : elles arrivent dans la boîte de l'adresse registre@gm2i-building.com, chez OVH, et une copie en est transmise à la messagerie Gmail de GM2I (Google), où nous les lisons et les traitons.
• Qui y a accès : GM2I seulement. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée. Nos prestataires techniques (voir §3) : OVH (envoi des e-mails et réception des réponses), Google Cloud (hébergement de l'outil de prospection, du suivi des appels et, si vous répondez « oui », de votre espace) ; et la messagerie Gmail de GM2I (Google), qui reçoit une copie des réponses sans accord de sous-traitance (voir §3).
• Durée — établissement qui n'a pas donné suite : 3 ans à compter de la collecte de ses coordonnées ou de sa dernière réponse (une réponse donnée au téléphone compte comme une réponse quand elle vient de la bonne personne — la direction de l'établissement ou la personne chargée de sa sécurité —, jamais du seul standard). Nos propres messages, et nos appels restés sans réponse, ne prolongent pas ce délai.
• Durée — demande d'arrêt : les données de l'établissement sont effacées de nos fichiers de prospection. Seules restent, sur notre liste d'opposition, les coordonnées qui permettent de le reconnaître (son adresse e-mail ou son nom de domaine, le numéro de son standard) et la date de la demande : elles sont conservées au moins 3 ans, et tant que nous faisons de la prospection, pour la seule raison de ne plus jamais vous contacter.
• Durée — vos messages dans nos messageries : les réponses gardées dans nos deux messageries — la boîte d'OVH et sa copie Gmail — suivent les mêmes durées : 3 ans, et effacées après une demande d'arrêt.
• Durée — réponse « oui » : l'espace préparé à votre nom et jamais activé est supprimé automatiquement 30 jours après sa préparation (l'invitation expire au même terme). Dès que vous l'activez, vos données suivent les règles d'un compte client (§2.a et §4).
• Suppressions : en dehors de l'espace préparé, ces suppressions ne sont pas encore automatisées : elles sont effectuées manuellement.
• Vos droits : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier : répondez « STOP » à n'importe lequel de nos e-mails, utilisez le bouton de désabonnement que votre messagerie affiche parfois, ou dites-le au téléphone. Une demande d'arrêt, par e-mail ou au téléphone, arrête à la fois nos e-mails et nos appels. Vous disposez aussi des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation : écrivez à privacy@gm2i-building.com (réponse dans le délai légal d'un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD). Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Ce que nous ne faisons PAS

• Pas de prospection commerciale à partir des données de nos clients et de leurs utilisateurs : la seule prospection que nous faisons s'adresse à des établissements, à partir de sources publiques (point k).
• Pas d'adresse e-mail nominative, pas de numéro de portable ni de numéro nominatif pour la prospection : le seul numéro utilisé est celui du standard de l'établissement, tel qu'il est publié (point k).
• Pas de revente de données.
• Pas de cookies publicitaires ni d'outils de mesure d'audience tiers (voir Politique cookies).

2 bis. Les intervenants qui déclarent un passage (ajouté le 20/09/2026)

Un exploitant peut afficher, dans son bâtiment, une feuille portant un code à scanner. Un intervenant (technicien, mainteneur, vérificateur) qui passe peut alors déclarer son passage sans créer de compte.

• Ce qui est recueilli : le prénom, le nom, la société, la date du passage, l'installation et le geste concernés, un commentaire libre, une signature manuscrite tracée à l'écran, et l'adresse de connexion (adresse IP) de l'appareil utilisé.
• Qui est responsable : l'exploitant du bâtiment. C'est lui qui décide d'afficher la feuille, lui qui tient le registre de sécurité, et lui qui répond des données recueillies par ce moyen. GM2I agit comme sous-traitant : l'éditeur héberge et met en forme, il ne décide ni des finalités ni des moyens.
• Pourquoi : tenir le registre de sécurité que la réglementation impose à l'exploitant (obligation légale de l'exploitant), et en garder la preuve. La déclaration n'entre au registre qu'après validation par l'exploitant.
• Base légale : l'intérêt légitime de l'exploitant à tracer les interventions sur ses installations de sécurité, et l'obligation légale de tenue du registre. L'adresse de connexion repose sur l'intérêt légitime à limiter les abus du formulaire public.
• Combien de temps :
• une déclaration refusée par l'exploitant et sa signature : effacées à 30 jours ;
• l'adresse de connexion : effacée à 30 jours, quelle que soit l'issue de la déclaration ;
• une déclaration validée : elle devient une ligne du registre de sécurité, document que l'exploitant doit conserver et présenter aux autorités. Elle suit donc la durée de conservation du registre, et ne fait pas l'objet d'un effacement automatique.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Ils s'exercent auprès de l'exploitant du bâtiment, qui est le responsable de traitement ; GM2I lui prête assistance. Le nom et les coordonnées de l'exploitant figurent sur la feuille affichée dans le bâtiment. Vous pouvez également écrire à l'éditeur, qui transmettra.
• Ce qui n'est PAS recueilli : aucun numéro de téléphone, aucune adresse personnelle, aucune donnée de localisation, aucun traceur publicitaire. La page ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son affichage.

3. Où sont hébergées les données ?

Sur Google Cloud Platform, dans l'Union européenne : base de données et application sur des serveurs UE, documents dans Google Cloud Storage (UE). Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos.

Sous-traitants (art. 28 RGPD) :

Transfert hors Union européenne — API Gemini : l'API Google Gemini utilisée pour l'extraction documentaire et l'assistant conversationnel ne garantit pas un traitement exclusivement dans l'Union européenne, y compris au palier payant que nous utilisons (ce palier garantit par ailleurs que nos contenus ne servent pas à entraîner ses modèles) : les conditions Google en vigueur indiquent que les données « peuvent être stockées ou mises en cache transitoirement dans tout pays où Google ou ses agents disposent d'installations ». Il s'agit donc d'un transfert hors UE, encadré par l'accord de traitement des données (DPA) propre à Google.

Copie des réponses à la prospection — Gmail (hors du tableau des sous-traitants) : les réponses reçues à l'adresse registre@gm2i-building.com sont copiées dans la messagerie Gmail de GM2I (point 2.k). Cette messagerie relève de l'offre grand public de Google : elle n'est couverte par aucun accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD (l'accord de traitement des données de Google ne vise que ses offres professionnelles), et c'est Google Ireland Limited qui y est responsable du traitement des informations du compte. Google indique disposer de serveurs « aux quatre coins du monde » : ces messages peuvent être traités hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis — il s'agit donc d'un transfert hors UE, que Google encadre par le cadre de confidentialité des données UE–États-Unis et par des clauses contractuelles types.

Aide à la saisie d'adresse — Base Adresse Nationale

Pour faciliter la saisie de l'adresse d'un bâtiment, le service propose des suggestions issues de la Base Adresse Nationale (BAN), un service public gratuit opéré par l'État français (api-adresse.data.gouv.fr).

Lorsque vous saisissez l'adresse d'un bâtiment situé en France, le texte en cours de saisie dans le champ « Voie » est transmis à ce service, ainsi que l'adresse IP de votre navigateur (inhérente à toute requête internet), afin d'obtenir des suggestions d'adresses normalisées. Aucune donnée de votre compte (identité, e-mail, organisation) n'est transmise.

Cette aide est facultative : vous pouvez ignorer les suggestions et saisir l'adresse manuellement — le service fonctionne à l'identique. Elle est automatiquement désactivée pour les bâtiments situés hors de France.

Le traitement réalisé par ce téléservice relève de l'État français ; ses conditions sont consultables sur adresse.data.gouv.fr.

Suppression et sauvegardes

Lorsque des données sont supprimées du service, elles disparaissent immédiatement de l'application. Elles peuvent toutefois subsister temporairement dans les sauvegardes chiffrées, jusqu'à leur expiration : 30 jours pour les sauvegardes quotidiennes de la base, 14 jours pour les instantanés quotidiens du disque, 30 jours pour les copies ponctuelles de la base faites avant une mise à jour du service. Aucune donnée supprimée n'est réintroduite dans le service à partir d'une sauvegarde, sauf incident technique nécessitant une restauration — auquel cas la suppression est appliquée de nouveau.

4. Combien de temps ?

À ce jour, GM2I n'a pas mis en place de suppression AUTOMATIQUE de vos données. Elles sont conservées, et leur suppression s'obtient sur demande écrite : un export intégral vous est d'abord proposé, puis la suppression est effectuée manuellement, dans le délai légal d'un mois (prolongeable dans les cas prévus par le RGPD). Les durées indiquées ci-dessous sont les règles de conservation que GM2I s'engage à appliquer ; l'effacement au terme de ces durées n'est pas encore automatisé. Exception : l'espace préparé à la suite d'une réponse « oui » à notre prospection, et jamais activé, est supprimé automatiquement 30 jours après sa préparation (§2.k).

• Compte et données client : conservés pendant la durée du contrat, puis pendant une fenêtre de réversibilité de 12 mois (réactivation et export ZIP possibles). Au-delà, la suppression reste manuelle et sur demande — elle n'est pas déclenchée automatiquement à ce jour.
• Documents réglementaires et données métier (registre de sécurité, contrôles, contrats, devis, tickets, travaux, documents téléversés) : même régime — conservés pendant le contrat puis une fenêtre de 12 mois (réversibilité et réactivation, export ZIP accessible sur demande). Suppression sur demande écrite : export préalable proposé, puis suppression dans le délai légal d'un mois (prolongeable dans les cas prévus par le RGPD), effectuée manuellement — non automatisée à ce jour. ⚠️ Le client reste responsable de conserver, de son côté, les pièces que la réglementation lui impose (registre de sécurité) au-delà de la relation avec GM2I.
• Factures (obligation comptable) : 10 ans — durée légale, pas une cible interne.
• Prospects non convertis (demandes d'inscription refusées ou sans suite) : 3 ans après le dernier contact — détail en §2.d.
• Demandes de rappel : 1 an après traitement — détail en §2.d bis.
• Établissements prospectés (par e-mail et par téléphone) : 3 ans à compter de la collecte de leurs coordonnées ou de leur dernière réponse ; après une demande d'arrêt, leurs données effacées et la liste d'opposition conservée au moins 3 ans ; espace préparé jamais activé : 30 jours — détail en §2.k.
• Journaux de connexion : 12 mois. Les autres journaux techniques (erreurs serveur, métrologie d'usage IA) suivent, à ce jour, la rotation du système d'exploitation, sans purge dédiée équivalente.
• Sauvegardes : sauvegarde quotidienne chiffrée de la base (dump vers Google Cloud Storage), rétention 30 jours ; snapshots quotidiens du disque, rétention 14 jours. Restauration réellement éprouvée.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : privacy@gm2i-building.com. Réponse dans le délai légal d'un mois (prolongeable dans les cas prévus par le RGPD). Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.

La suppression de votre compte et de ses données se demande à l'éditeur (voir §4) ; les données stockées localement sur votre appareil (§2.j), elles, disparaissent dès la déconnexion — ce sont deux gestes distincts.

En pratique dans le produit, à ce jour : chaque utilisateur peut modifier son nom/e-mail et son mot de passe ; l'export des données du portefeuille est disponible dans Paramètres ; la suppression de compte s'effectue sur demande auprès de nous.

6. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, mots de passe hachés (bcrypt), authentification par jeton à durée limitée, contrôle d'accès par rôles, sauvegardes quotidiennes (restauration réellement éprouvée), accès d'administration restreints.

7. Évolution de cette politique

Toute évolution substantielle sera notifiée aux clients.