Écoles, collèges et lycées privés

Le registre de sécurité de votre établissement, tenu à jour

Dans un établissement d’enseignement, les vérifications se suivent toute l’année : éclairage de sécurité, extincteurs, équipement d’alarme, désenfumage, portes coupe-feu, et deux exercices d’évacuation par année scolaire. Les rapports arrivent par courriel ou sur papier, et le registre se complète à la main.

GM2I Building organise votre registre : chaque vérification a sa date, chaque rapport sa place, et le registre complet se sort en PDF quand on vous le demande.

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La mise en route est offerte

Sur l’accueil de l’application, la carte « Cette semaine » dit ce qu’il y a à faire.

Ce que comprend le registre de sécurité d’un établissement d’enseignement (type R)

Le kit « École » pose d’un coup les installations types d’un établissement d’enseignement — école, collège, groupe scolaire. Avec un internat (des locaux réservés au sommeil), il pose un système de sécurité incendie de catégorie A à la place de l’équipement d’alarme. Les lignes « si présent » (ascenseur, désenfumage mécanique et naturel, restauration, friteuses, gaz, issues de secours verrouillées) ne sont jamais imposées : vous les gardez si vous les constatez.

Pour chaque installation, les vérifications ci-dessous sont celles du catalogue réglementaire de la plateforme, avec leur rythme.

Certaines vérifications dépendent de la catégorie de votre établissement, de son système de sécurité incendie et de la présence d’un internat : votre registre applique ce que vous déclarez sur la fiche du bâtiment.

Système de sécurité incendie

Avec un internat, le kit pose un système de sécurité incendie de catégorie A, qui comprend l’équipement d’alarme (R 31 § 1). Sans internat, il entre dans le kit si vous déclarez sur la fiche du bâtiment un système de catégorie A ou B.

  • Vérification annuelle du système de sécurité incendie — tous les ans
  • Système de sécurité incendie de catégorie A — essais fonctionnels en deux visites annuelles — tous les six mois (avec un système de sécurité incendie de catégorie A, de plus de deux zones de mise en sécurité)

Équipement d’alarme

Sans internat, le kit pose l’équipement d’alarme : du type 4 en 4e catégorie, du type 2 b de la 1re à la 3e catégorie (R 31 § 2). Sa vérification annuelle est suivie comme les autres.

  • Vérification annuelle de l’équipement d’alarme — tous les ans

Extincteurs

La vérification annuelle des extincteurs est suivie, et son rapport rangé sur l’installation.

  • Vérification et maintenance annuelles des extincteurs — tous les ans

Éclairage de sécurité

Une partie des vérifications se fait par vos soins : la plateforme vous le rappelle et garde la trace. Avec un internat, l’autonomie de l’éclairage des locaux à sommeil a ses propres vérifications.

  • Vérification mensuelle de l’éclairage de sécurité par l’exploitant — tous les mois
  • Vérification semestrielle de l’autonomie (au moins une heure) de l’éclairage de sécurité par l’exploitant — tous les six mois
  • Vérification annuelle de l’éclairage (dont éclairage de sécurité) au titre du règlement des établissements recevant du public — tous les ans
  • Vérification semestrielle de l’autonomie (au moins six heures) de la source centralisée de l’éclairage de sécurité des locaux à sommeil d’un internat, d’un établissement de soins ou pour personnes âgées ou handicapées, sans source de remplacement, par l’exploitant — tous les six mois (établissements de la 1re à la 4e catégorie, avec internat)
  • Vérification semestrielle de l’autonomie des blocs autonomes pour habitation (NF C 71-805) des locaux à sommeil d’un internat, d’un établissement de soins ou pour personnes âgées ou handicapées, sans source de remplacement, par l’exploitant — tous les six mois (établissements de la 1re à la 4e catégorie, avec internat)
  • Vérification de l’autonomie (au moins six heures) de la source centralisée de l’éclairage de sécurité des locaux à sommeil d’un établissement de 5e catégorie, sans groupe électrogène de remplacement, par l’exploitant — tous les trois ans (établissements de 5e catégorie, avec internat)
  • Vérification de l’autonomie des blocs autonomes pour habitation (NF C 71-805) des locaux à sommeil d’un établissement de 5e catégorie, sans groupe électrogène de remplacement, par l’exploitant — tous les trois ans (établissements de 5e catégorie, avec internat)

Désenfumage, naturel ou mécanique

Deux lignes « si présent » : vous gardez celle que votre bâtiment possède. De la 1re à la 4e catégorie, avec un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, le désenfumage mécanique a aussi sa vérification triennale par un organisme agréé.

  • Désenfumage naturel — vérification annuelle — tous les ans
  • Désenfumage mécanique — maintenance annuelle — tous les ans
  • Vérification triennale du désenfumage mécanique par organisme agréé — tous les trois ans (établissements de la 1re à la 4e catégorie, avec un système de sécurité incendie de catégorie A ou B)

Portes coupe-feu

Les portes des escaliers protégés et les portes de recoupement des circulations ferment automatiquement lorsqu’il est fait usage d’un équipement d’alarme du type 1 ou 2 (R 15 § 2, R 16) ; leur vérification annuelle est suivie.

  • Vérification annuelle des portes coupe-feu asservies — tous les ans

Installation électrique

La vérification annuelle des installations électriques est suivie comme les autres.

  • Vérification annuelle des installations électriques (règlement des établissements recevant du public) — tous les ans

Liaison avec les sapeurs-pompiers

La liaison avec les sapeurs-pompiers est assurée par tout moyen de communication conforme (R 32) : vous la déclarez présente ou absente, sans échéance ; la vérification annuelle ne s’ajoute que si vous déclarez une liaison directe.

  • Liaison avec les sapeurs-pompiers en place (moyen d’alerte) — en place en permanence

Chauffage et ventilation

L’entretien de la chaudière, le ramonage et le contrôle de la ventilation ont chacun leur échéance.

  • Entretien annuel de la chaudière et vérification annuelle de l’installation de chauffage — tous les ans
  • Ramonage annuel des conduits de fumée et appareils de chauffage — tous les ans
  • Contrôle annuel de la ventilation — locaux à pollution non spécifique — tous les ans

Ascenseur

Une ligne « si présent » : s’il y a un ascenseur, ses trois rythmes sont posés d’un coup.

  • Examen semestriel du bon état des câbles de l’ascenseur — tous les six mois
  • Vérification générale périodique annuelle de l’ascenseur (dont vérification annuelle des parachutes) — tous les ans
  • Contrôle technique quinquennal des ascenseurs — tous les cinq ans

Restauration

Si votre établissement a une cuisine : le ramonage des conduits, l’extinction des friteuses et les installations gaz ont chacun leur vérification annuelle ; vous décochez ce qui n’existe pas.

  • Ramonage annuel des conduits d’évacuation (cuisine) — tous les ans
  • Vérification annuelle du dispositif d’extinction automatique des friteuses — tous les ans
  • Vérification annuelle des installations gaz — tous les ans

Issues de secours verrouillées

Si votre bâtiment a des issues de secours verrouillées, vous cochez la ligne : leur déverrouillage se vérifie tous les six mois.

  • Vérification du déverrouillage des issues de secours verrouillées — tous les six mois
  • Verrouillage des portes de sorties de secours : après avis de la commission de sécurité, commandé et déverrouillé automatiquement (CO 45, CO 46, MS 60) — en place en permanence (établissements de la 1re à la 4e catégorie)
  • Cinquième catégorie : toute porte verrouillée manœuvrable de l'intérieur par une manœuvre simple (PE 11 § 2) — en place en permanence (établissements de 5e catégorie)

Instruction du personnel et exercices

L’exercice d’évacuation et l’instruction du personnel ont leur échéance tous les six mois.

  • Exercice d’évacuation — tous les six mois
  • Instruction du personnel à la manipulation des moyens de secours — tous les six mois

Plans et consignes

Les affichages sont des exigences permanentes : vous déclarez qu’ils sont en place ; la déclaration est datée au registre.

  • Consigne incendie dans les locaux de plus de 5 personnes — en place en permanence
  • Consignes pour le personnel — en place en permanence (établissements de la 1re à la 4e catégorie)
  • Plan d’intervention à chaque entrée — en place en permanence (établissements de la 1re à la 4e catégorie)
  • Plan d’intervention à l’entrée — en place en permanence (établissements de 5e catégorie)
  • Consignes affichées (pompiers, adresse, conduite à tenir) — en place en permanence (établissements de 5e catégorie)
  • Plan de l’établissement dans le hall — en place en permanence (établissements de 5e catégorie, avec internat)
  • Plan d’orientation à chaque étage — en place en permanence (établissements de 5e catégorie, avec internat)
  • Plan de repérage dans chaque chambre — en place en permanence (établissements de 5e catégorie, avec internat)

Les deux exercices d’évacuation de l’année scolaire

Établissement d’enseignement — deux exercices d’évacuation par année scolaire (R 33)

  • Premier exercice, dans le mois qui suit la rentrée
  • Second exercice, avant la fin de l’année scolaire

La date de rentrée (le 1er septembre par défaut) et la fin de l’année scolaire (le 30 juin par défaut) se règlent bâtiment par bâtiment, dans l’écran des exercices.

Vous pouvez en organiser d’autres au cours de l’année scolaire : ils sont tracés ici comme les autres séances.

Les deux exercices de l’année scolaire valent aussi pour l’exercice d’évacuation semestriel : une même séance, datée une fois, compte pour les deux.

Avec un internat, des exercices de nuit sont prévus : au déroulé de l’exercice, la case « Exercice de nuit » l’inscrit au registre — une déclaration, sans échéance propre.

La visite de la commission de sécurité

Sur la fiche du bâtiment, la rubrique « Visite de la commission de sécurité » garde la date de la dernière visite et son procès-verbal.

Avec un internat, la prochaine visite est calculée : tous les 3 ans de la 1re à la 4e catégorie (GE 4), tous les 5 ans en 5e catégorie (PE 37) — et un rappel « Préparez votre dossier » arrive six mois avant.

Sans internat, la date de la prochaine visite figure sur votre dernier procès-verbal : vous la reportez sur la fiche du bâtiment, et le rappel arrive six mois avant. En 5e catégorie, il n’y a pas de visite périodique (Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-14).

Le registre en PDF, prêt pour la commission

Le registre de sécurité s’exporte en un document complet : l’identité du bâtiment, les vérifications, les rapports, les exercices, les travaux. Vous l’imprimez ou vous le remettez tel quel.

Les rapports du prestataire, rattachés

Chaque rapport de vérification est rangé sur l’installation qu’il concerne et inscrit au registre ; l’IA lit les observations et les met en face de l’échéance (offre Pro).

L’application sur le téléphone

Depuis le secrétariat ou en tournée : vous consultez le registre, vous inscrivez un passage, vous voyez ce qui arrive à échéance, sur l’ordinateur comme sur le téléphone.

Questions fréquentes

Notre établissement a un internat : qu’est-ce qui change ?

Vous le déclarez sur la fiche du bâtiment (« Ce bâtiment comporte-t-il des locaux réservés au sommeil ? »). Le kit pose alors un système de sécurité incendie de catégorie A à la place de l’équipement d’alarme, le registre suit l’autonomie de l’éclairage des locaux à sommeil, la prochaine visite de la commission est calculée, et les exercices de nuit se cochent au déroulé de l’exercice.

Comment sont suivis les exercices d’évacuation ?

L’écran des exercices montre les deux exercices de l’année scolaire : le premier dans le mois qui suit la rentrée, le second avant la fin de l’année scolaire. Les deux dates se règlent pour votre établissement. Chaque exercice est daté, avec son déroulé, et inscrit au registre ; une même séance vaut aussi pour l’exercice d’évacuation semestriel.

Comment présenter le registre à la commission de sécurité ?

GM2I Building centralise et date chaque vérification, chaque rapport et chaque exercice ; le registre s’exporte en PDF, complet, avec les derniers rapports de chaque installation. Vous le présentez imprimé ou à l’écran.

Faut-il installer un logiciel ?

Non. GM2I Building s’utilise dans le navigateur, sur l’ordinateur du secrétariat comme sur le téléphone : vous consultez le registre et vous inscrivez un passage depuis n’importe quel appareil.

Combien de temps pour démarrer ?

L’essai gratuit dure 14 jours et la mise en route est offerte. Le kit pose en une fois les installations types d’un établissement d’enseignement ; vous indiquez ensuite la date de la dernière vérification connue et les échéances sont calculées.

Commencez avant la prochaine commission

Quatorze jours d’essai gratuit, sans engagement, et la mise en route offerte : le temps de poser votre établissement et de sortir un premier registre.

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